Mentions Légales

Ce site est édité dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales de 2026 à Le Pont de Beauvoisin (73330), une commune de moins de 3 000 habitants. Il vise à informer les électeurs sur le programme et les actions de la liste “Écouter, Réaliser pour vous” et ne constitue pas un support institutionnel public. Conformément aux règles électorales applicables aux petites communes (pas d’obligation de compte de campagne formel, mais transparence sur les financements privés), ce site est financé par: des dons privés autorisés, des fonds personnels des candidats, sans recours à des ressources publiques.

Éditeur du site

• Responsable de la publication : Céline Yacono, agissant en tant que candidate tête de liste pour la liste“Écouter, Réaliser pour vous”.
• Adresse : 48, les balcons du Guiers, 73330 Le Pont de Beauvoisin.
• E-mail : contact@ecouter-realiser.fr

Ces informations sont fournies en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

Directeur de publication

• Céline Yacono en sa qualité de tête de liste et responsable éditorial.

Hébergement du site

• Hébergeur : IONOS
• Adresse de l’hébergeur : 7, place de la gare, 57200 sarreguemines, france.

Conception et réalisation

• Le site a été conçu par l’équipe de la liste électorale, sans utilisation de ressources publiques.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

• Responsable du traitement : Céline Yacono, adresse : 48, les balcons du Guiers, 73330 Le Pont de Beauvoisin , e-mail : contact@ecouter-realiser.fr
• Finalités du traitement : Les données collectées (Nom, prénom, e-mail via formulaire de contact ou newsletter) sont utilisées pour répondre à vos demandes, envoyer des informations sur la campagne, organiser des événements. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
• Base légale : Consentement explicite (pour les newsletters) ou intérêt légitime (pour les contacts directs liés à la campagne).
• Destinataires : Seul le responsable de la campagne et, le cas échéant, des prestataires techniques (hébergeur) ont accès aux données. Pas de transfert hors UE.
• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et au maximum 6 mois après les élections, sauf opposition de votre part.
• Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ecouter-realiser.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) (www.cnil.fr).
• Cookies : Ce site utilise des cookies techniques pour le fonctionnement du site ; analytiques pour mesurer l’audience, avec consentement via bannière. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite. Si vous vous inscrivez à notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas des e-mails.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’équipe “Écouter, Réaliser pour Vous” ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont indicatives et non contractuelles. Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou omissions.

Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées ci-dessus. Dernière mise à jour : 03 novembre 2025.

SI PUB CIBLÉE ou tracking avancé alors:

Pourquoi des ajouts sont nécessaires pour la prospection politique ?

• Définition large de la publicité politique : Selon le RPP, cela inclut toute annonce ou message (en ligne ou hors ligne) conçu pour influencer un vote, une élection ou un comportement électoral, y compris via un site web. Si votre site utilise du ciblage (ex. : personnalisation basée sur des données comme la localisation, les intérêts inférés, ou des algorithmes pour identifier des sympathisants), cela tombe sous ces règles. Les exclusions concernent les opinions personnelles non payées ou les contenus journalistiques.
• Consentement explicite obligatoire : Pour tout traitement impliquant du ciblage ou de la diffusion d’annonces politiques en ligne basées sur des données personnelles (y compris non sensibles), un consentement explicite et informé est requis. Cela va au-delà de l’intérêt légitime : l’utilisateur doit activement accepter (opt-in), et vous devez documenter ce consentement. Par exemple, pour des e-mails ou SMS de prospection, ou pour des cookies de tracking publicitaire, le bandeau cookies doit explicitement mentionner l’usage politique et obtenir un accord granulaire. Sans cela, le traitement est illicite.
• Transparence renforcée : Vous devez fournir des informations claires et accessibles sur :
  • L’identité du sponsor de l’annonce (ex. : la liste ou le candidat).
  • Les critères de ciblage utilisés (ex. : âge, localisation, intérêts).
  • Le coût et le financement de la campagne publicitaire.
  • Les données collectées et leur source (doivent provenir directement des utilisateurs, pas de listes électorales ou de sources publiques comme les mairies sans conditions strictes). Ces mentions doivent être visibles dans les annonces elles-mêmes et dans la politique de confidentialité. Le RPP impose aussi une conservation des logs pour audits potentiels par la CNIL.
• Autres contraintes spécifiques aux campagnes :
  • Les fichiers de prospection (ex. : listes d’adhérents, contacts collectés via le site) doivent être constitués légalement, sans utilisation de données sensibles sans consentement explicite.
  • Interdiction d’utiliser certains fichiers (ex. : listes électorales pour prospection directe, sauf exceptions limitées).
  • Pour les petites communes, pas de compte de campagne formel, mais les coûts liés au ciblage (outils, prestataires) doivent rester transparents et financés privément, sans ressources publiques.
  • Sanctions : Amendes jusqu’à 4 % du budget de campagne ou 20 millions d’euros pour violations RGPD/RPP, plus risques électoraux (annulation du scrutin).

Suggestions pour améliorer la section RGPD

Pour la rendre complète, je recommande d’ajouter une sous-section dédiée à la prospection politique dans les mentions légales ou dans une politique de confidentialité liée. Voici un exemple d’ajout à intégrer après la partie sur les cookies :

Prospection et publicité politique

• Conformément au Règlement (UE) 2024/900 sur la transparence de la publicité politique, si ce site utilise des outils de prospection ou de ciblage publicitaire (ex. : annonces personnalisées basées sur vos données de navigation, e-mails ciblés), nous collectons et traitons vos données uniquement avec votre consentement explicite obtenu via [précisez : le formulaire d’inscription ou le bandeau cookies].
• Finalités spécifiques : Influencer votre comportement électoral de manière transparente, comme l’envoi d’informations ciblées sur notre programme.
• Critères de ciblage : [Précisez si applicable : localisation géographique, intérêts déclarés ; pas de données sensibles sans consentement séparé].
• Transparence : Toute annonce politique indique le sponsor ([Nom de la liste]), les critères de ciblage, et le financement (dons privés). Vos données sont collectées directement auprès de vous et non partagées avec des tiers sans votre accord.
• Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via [e-mail ou lien], ce qui arrêtera tout traitement pour ces finalités.

Si votre site n’utilise pas de tels outils (seulement des contacts basiques), la section actuelle suffit. Sinon, consultez les 6 fiches pratiques de la CNIL pour adapter précisément (disponibles sur cnil.fr), ou un avocat spécialisé. En cas de doute, la CNIL propose une FAQ dédiée aux élections.